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A proposFAQPrixConditions d'utilisationProtection vie privéeBoîte à idéesNous contacter Conditions d'utilisation Les ressources (pages web, images, documents, API, ...) et services (le "Service") disponibles chez casakid.com ("Site") sont détenus et gérés par CasaKid ("CasaKid"), et sont disponible par vous ("Utilisateur") sous ces conditions d'utilisation ("CDU").

Description du Service
CasaKid fournit à l'Utilisateur un accès à une large collection de ressources. Ces ressources liées par CasaKid sont développées ou fournies par des personnes sur lesquelles CasaKid n'exerce aucun contrôle. Les résultats de recherche sont indexés automatiquement. CasaKid ne peut pas et ne parcours par les sites avant de les inclure dans ses listes. Une recherche faite avec le Service peut fournir des résultats et des liens sur d'autres sites que des personnes pourraient trouver répréhensibles, inappropriés ou offensants. Nous ne pouvons pas garantir qu'une recherche sur CasaKid ne trouvera pas de tel contenu et n'assume aucune responsabilité pour le contenu d'un site inclu dans le résultat d'une recherche ou lié d'une autre manière par le Service.
L'Utilisateur comprend et est d'accord que le Service peut inclure de la publicité et que celle-ci est nécessaire à CasaKid pour fournir le Service.

Disponibilité du Service
CasaKid peut changer, suspendre ou discontinuer le Service en tout temps, incluant la disponibilité de fonctions, base de données ou contenu avec ou sans notice. CasaKid peut aussi imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou services ou limiter l'accès à l'Utilisateur en partie ou totalement sans notice ou responsabilité.

Utilisation du Service
Le Service est mis à disposition de l'utilisation personnelle et non commerciale de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut pas prendre le contenu de CasaKid, le reformater et l'afficher. L'Utilisateur ne peut pas envoyer des requêtes automatiques d'aucune sorte à CasaKid sans avoir au préalable la permission express de CasaKid.
Un Utilisateur peut être bani et son profil, avec tout le Contenu lié, effacé s'il essaye d'abuser du système.

Droit d'auteur
Tout le matériel affiché ou utilisé sur le Site (incluant, mais n'étant pas limité aux textes, graphiques, articles, photographies, images, illustrations, clips audio et vidéos, aussi appelés "Contenu"), excepté les liens et prévisualisations de sites externes sont protégés par les droits d'auteur. L'Utilisateur est tenu de respecter les notices de droit d'auteur, information et restriction contenus dans chaque Contenu accéder au moyen du Service.

Contenu
CasaKid se réserve le droit d'effacer tout Contenu du site en tout temps et sans avoir à donner de raison.

CasaKid affiche et/ou rend disponible des éléments qui sont téléchargés par les utilisateurs. CasaKid ne peut pas et ne vérifie pas les soumissions avant ou après les avoir rendus accessibles à de tierces parties. CasaKid n'assume aucune responsabilité pour aucune soumission ou lien sur le Site.

Soumission
L'Utilisateur est seul responsable de ses soumissions et des conséquences de leurs téléchargements ou publications.

L'Utilisateur, en téléchargeant une soumission, affirme qu'il a les droits nécessaires, licences, consentements ou permissions d'utiliser ces éléments et autorise CasaKid d'utiliser toutes les patentes, marques déposées, droit d'auteur ou autres droits propriétaires afin d'utiliser, de stocker, de traiter et de publier ces éléments.
L'Utilisateur affirme aussi qu'il a le consentement écrit ou la permission de chaque personne identifiable dans la soumission afin d'utiliser leur nom ou image.

L'Utilisateur garanti qu'il ne va pas :
  • télécharger des soumissions qui sont soumises à un droit d'auteur, protéger par des secrets commerciaux ou soumis à d'autres droits incluant le droit à la vie privée, sauf s'il est le propriétaire de ces droits ou à la permission écrite de leur propriétaire respectif;
  • publier des mensonges ou des fausses déclarations qui pourraient causer des dommages à CasaKid ou à des tierces parties;
  • envoyer des éléments qui sont illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, pornographiques, harcelants, haineux, éthiquement ou racialement offensant, ou qui encourage une conduite qui pourrait être considérée comme criminel;
  • poster des publicités ou des sollicitations commerciales.

Accès au Site
L'Utilisateur ne copiera ni ne distribuera aucune partie du Site dans aucun média sans l'autorisation préalable de CasaKid.

Inscription et sécurité
Comme condition pour utiliser certaines parties du Service, l'Utilisateur doit s'inscrire auprès de CasaKid. Les informations fournies afin d'obtenir un identifiant doivent être vraies, précises, complètes et à jour. Un manquement constituerait une violation de ces CDU, qui pourrait résulter en une résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut pas utiliser comme identifiant le nom d'une autre personne afin d'en usurper l'identité; ou utiliser comme identifiant un nom sujet à des quelconques droits sans l'approbation préalable de cette personne. Casakid se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription à son bon vouloir.

L'Utilisateur est responsable de maintenir confidentiel son identifiant et mot de passe, et est totalement responsable de toutes les activités ayant cours sous son compte. L'Utilisateur consent à avertir immédiatement CasaKid de toute utilisation non autorisée de son identifiant ou mot de passe ou autre violation de sécurité; l'Utilisateur s'assure également de bien fermer son compte à la fin de chaque session s'il se trouve sur un ordinateur autre que le sien privé.

Rapports avec les annonceurs
Les correspondances ou relations d'affaires (incluant la participation à des promotions) de l'Utilisateur avec des annonceurs trouvés sur ou au moyen du Service, incluant le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que tout autre terme, condition ou garantie sont valables uniquement entre eux. L'Utilisateur agrée que CasaKid n'est responsable ou lié en aucune manière pour aucune perte ou dommage résultant d'une transaction ou de la présence d'un tel annonceur sur le Service.

Protection vie privée
Les données d'inscription et certaines autres informations à propos de l'Utilisateur sont soumises à notre charte de protection de la vie privée, qui peut être consultée à cette adresse : http://www.casakid.com/about/privacy.

Frais et payements
Certaines parties du Service peuvent requérir le paiement de frais. L'Utilisateur doit s'acquitter de chaque frais applicables aux services sélectionnés comme indiqué sur le Site. CassaKid se réserve le droit de changer ses prix et d'introduire de nouveaux frais en tout temps, avec une information au préalable de dix (10) jour à chaque Utilisateur concerné par la modification. Cette notice sera envoyée par mail ou publiée sur le Site. L'utilisation du service par l'Utilisateur suite à cette information, correspond à son acceptation de la modification.

Résilitation
Chaque partie peut résilier en tout temps le Service. CasaKid peut aussi mettre fin ou suspendre tous ses Services ou accès au site immédiatement sans information préalable ou responsabilité, si l'Utilisateur viole une quelconque partie de ces CDU. Tous les frais payés ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions de ces CDU qui de par leur nature doivent subsister après la résiliation, subsistent incluant, mais sans limitation, la propriété, limitation et responsabilité.

For juridique
Les CDU et les relations entre l'Utilisateur et CasaKid sont soumises aux lois suisses, peu importe son conflit aux dispositions légales. L'Utilisateur et CasaKid agréent de se soumettre à la juridiction locale et exclusive de la cour du canton du Valais, Suisse.

Exclusion de garanties
CasaKid exclut toute responsabilité pour la pertinence, contenu, exhaustivité, légalité, fiabilité ou utilisabilité des informations affichés sur le Site. CasaKid exclut toute responsabilité pour des dommages résultants du télédéchargement ou de l'accès à des informations ou éléments d'Internet au moyen du Service.

Modification des CDU
CasaKid se réserve le droit de modifier les CDU de temps en temps en postant une information sur le Site, ou en envoyant une notice à l'Utilisateur par email. L'Utilisateur est responsable de prendre connaissance et de se familiariser avec ces modifications. L'utilisateur du Service par l'Utilisateur après cette information constitue son acceptable des modifications. L'Utilisateur peut vérifier la dernière version des CDU en tout temps à : http://www.casakid.com/about/tos